Documentation

Principaux règlements

Cette page présente les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles et ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité qui sont disponibles pour lecture au bureau municipal. Ils sont présentés à titre indicatif seulement (version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine). Avant d’entreprendre des travaux, contactez-nous d’abord afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

Gestion contractuelle

Consultez notre Politique de gestion contractuelle en vigueur du 6 décembre 2010 au 31 mars 2019
Consultez notre Règlement 2019-05 (Gestion contractuelle) en vigueur à partir du 1er avril 2019

Contrat de plus de 25 000$

Pour consulter la liste de tous les contrats de plus de 25 000$ octroyés par la Municipalité, vous pouvez visiter le site Internet officiel du gouvernement du Québec pour les appels d’offres. Lien SEAO

Rapport de gestion contractuelle

2023 – Rapport gestion contractuelle
2022 – Rapport gestion contractuelle
2021 – Rapport gestion contractuelle
2020 – Rapport gestion contractuelle
2019 – Rapport gestion contractuelle
2018 – Rapport gestion contractuelle
2015-2017 – Contrats de plus de 25 000$

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Procès-verbaux

Pour consultation des procès-verbaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

Journal l’Issoudunois

2024
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier (aucune publication en janvier)

Pour consultation des journaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

Dates de tombée de L’Issoudunois

2024

Aucune date en décembre 2024
22 Novembre
25 Octobre
27 Septembre
23 Août
26 Juillet
21 Juin
24 Mai
26 Avril
22 Mars

23 Février
26 Janvier
5 Janvier

2023

Aucune date en décembre 2023
24 Novembre