Cette page présente les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles et ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité qui sont disponibles pour lecture au bureau municipal. Ils sont présentés à titre indicatif seulement (version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine). Avant d’entreprendre des travaux, contactez-nous d’abord afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.
PIIA – Plan d’implantation et d’intégration architectural
(s’applique au village seulement)
Règlement de zonage
Plan de zonage
Grille de zonage – Village (Grille 16.1)
Grille de zonage – Agricole destructurée (Grille 16.2)
Grille de zonage – Agricole dynamique et agroforestière (Grille 16.3)
Grille de zonage – Parc industriel (Grille 16.4)
Grille de zonage – Notes supplémentaires
Consultez notre Politique de gestion contractuelle en vigueur du 6 décembre 2010 au 31 mars 2019
Consultez notre Règlement 2019-05 (Gestion contractuelle) en vigueur à partir du 1er avril 2019
Consultez le site SEAO
2019 – Rapport gestion contractuelle
2018 – Rapport gestion contractuelle
2015-2017 – Contrats de plus de 25 000$
2021
2021-12-06 – À venir
2021-11-08 – À venir
2021-10-04 – À venir
2021-09-07 – À venir
2021-08-02 – À venir
2021-07-05 – À venir
2021-06-07 – À venir
2021-05-03 – À venir
2021-04-06 – À venir
2021-03-01 – À venir
2021-02-01 – À venir
2021-01-11 – À venir
2020
2020-12-16 Séance extra. budget 2021
2020-12-16 Séance extraordinaire
2020-12-07 Séance ordinaire
2020-11-30 Séance extraordinaire
2020-11-02 Séance ordinaire
2020-10-05 Séance ordinaire
2020-09-08 Séance ordinaire
2020-08-10 Séance extraordinaire
2020-08-03 Séance ordinaire
2020-07-06 Séance ordinaire
2020-06-08 Séance extraordinaire
2020-06-01 Séance ordinaire
2020-05-04 Séance ordinaire
2020-04-06 Séance ordinaire
2020-03-30 Séance extraordinaire
2020-03-02 Séance ordinaire
2020-02-03 Séance ordinaire
2020-01-27 Séance extraordinaire
2020-01-06 Séance ordinaire
2019
2019-12-19 Séance extra. budget 2020
2019-12-19 Séance extraordinaire
2019-12-04 Séance ordinaire
2019-11-04 Séance ordinaire
2019-10-28 Séance extraordinaire
2019-10-07 Séance ordinaire
2019-10-28 Séance extraordinaire
2019-09-09 Séance ordinaire
2019-09-16 Séance extraordinaire
2019-08-12 Séance extraordinaire
2019-08-05 Séance ordinaire
2019-07-02 Séance ordinaire
2019-06-03 Séance ordinaire
2019-05-05 et 27 Séances ordinaire et ext.
2019-04-01 Séance ordinaire
2019-03-04 Séance ordinaire
2019-02-04 Séance ordinaire
2019-01-08 et 28 Séances ordinaire et ext.
Pour consultation des procès-verbaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.
2021
Décembre – À venir
Novembre – À venir
Octobre – À venir
Septembre – À venir
Août – À venir
Juillet – À venir
Juin – À venir
Mai – À venir
Avril – À venir
Mars – À venir
Février – À venir
Janvier
Pour consultation des journaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.