Documentation

Principaux règlements

Cette page présente les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles et ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité qui sont disponibles pour lecture au bureau municipal. Ils sont présentés à titre indicatif seulement (version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine). Avant d’entreprendre des travaux, contactez-nous d’abord afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

Gestion contractuelle

Procès-verbaux

2024

2024-12-02 – 

2024-11-04 –

2024-10-07 – 

2024-09-03 –

2024-08-05 – 

2024-07-02 –

2024-06-03 –

2024-05-06 – Séance ordinaire

2024-04-02 – Séance ordinaire

2024-03-04 – Séance ordinaire

2024-02-05 – Séance ordinaire

2024-01-15 – Séance ordinaire

Pour consultation des procès-verbaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

Journal l’Issoudunois

2024

Décembre

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier (aucune publication en janvier)

Pour consultation des journaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

Dates de tombée de L’Issoudunois

2024

Aucune date en décembre 2024
22 Novembre
25 Octobre
27 Septembre
23 Août
26 Juillet
21 Juin
24 Mai
26 Avril
22 Mars

23 Février
26 Janvier
5 Janvier

2023

Aucune date en décembre 2023
24 Novembre