Documentation

Cette page présente les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles et ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité qui sont disponibles pour lecture au bureau municipal. Ils sont présentés à titre indicatif seulement (version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine). Avant d’entreprendre des travaux, contactez-nous d’abord afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

PIIA – Plan d’implantation et d’intégration architectural
(s’applique au village seulement)

Plan d’urbanisme

Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Règlement de zonage
Plan de zonage
Grille de zonage – Village (Grille 16.1)
Grille de zonage – Agricole destructurée (Grille 16.2)
Grille de zonage – Agricole dynamique et agroforestière (Grille 16.3)
Grille de zonage – Parc industriel (Grille 16.4)
Grille de zonage – Notes supplémentaires

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement 2020-06 – Déléguant le pouvoir de dépenser, de former un comité de sélection et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 2020-03 – Feux à ciel ouvert

Règlement 2019-06 – RHSPPPP

Règlement 2019-05 – Gestion contractuelle
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Règlement 2018-10 – Programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques

Règlement 2017-02 (incluant les modif. 2022-03) – Décrétant les jours et les heures d’ouverture ainsi que les mesures d’atténuation du bruit des motocross dans le parc industriel
* Formulaire de plainte en lien avec le site de motocross

Consultez notre Politique de gestion contractuelle en vigueur du 6 décembre 2010 au 31 mars 2019
Consultez notre Règlement 2019-05 (Gestion contractuelle) en vigueur à partir du 1er avril 2019

Consultez le site SEAO

2021 – Rapport gestion contractuelle
2020 – Rapport gestion contractuelle
2019 – Rapport gestion contractuelle
2018 – Rapport gestion contractuelle
2015-2017 – Contrats de plus de 25 000$

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

2022

2022-12-05 – À venir
2022-11-07 – À venir
2022-10-03 – À venir
2022-09-06 – À venir
2022-08-08 – À venir
2022-07-04 – À venir
2022-06-06 – À venir
2022-05-02 Séance ordinaire
2022-04-04 Séance ordinaire
2022-03-07 Séance ordinaire
2022-02-07 Séance ordinaire
2022-01-31 Séance extraordinaire
2022-01-10 Séance ordinaire

Budget sommaire 2022

PTI 2022-2023-2024

2021

2021-12-20 Séance budget et PTI
2021-12-20 Séance extraordinaire
2021-12-06 Séance ordinaire
2021-11-08 Séance ordinaire
2021-10-25 Séance extraordinaire
2021-10-04 Séance ordinaire
2021-09-27 Séance extraordinaire
2021-09-07 Séance ordinaire
2021-08-02 Séance ordinaire
2021-07-05 Séance ordinaire
2021-06-07 Séance ordinaire
2021-05-03 Séance ordinaire
2021-04-06 Séance ordinaire
2021-03-01 Séance ordinaire
2021-02-22 Séance extraordinaire
2021-02-08 Séance extraordinaire
2021-02-01 Séance ordinaire
2021-01-11 Séance ordinaire

Budget sommaire 2021

2020

2020-12-16 Séance extra. budget 2021
2020-12-16 Séance extraordinaire
2020-12-07 Séance ordinaire
2020-11-30 Séance extraordinaire
2020-11-02 Séance ordinaire
2020-10-05 Séance ordinaire
2020-09-08 Séance ordinaire
2020-08-10 Séance extraordinaire
2020-08-03 Séance ordinaire
2020-07-06 Séance ordinaire
2020-06-08 Séance extraordinaire
2020-06-01 Séance ordinaire
2020-05-04 Séance ordinaire
2020-04-06 Séance ordinaire
2020-03-30 Séance extraordinaire
2020-03-02 Séance ordinaire
2020-02-03 Séance ordinaire
2020-01-27 Séance extraordinaire
2020-01-06 Séance ordinaire

Budget sommaire 2020