Procédure

Réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Plainte générale

Formulaire de plainte générale

Envoyer ce formulaire rempli au admin@issoudun.qc.ca ou venez nous le porter sur place au 314, rue Principale.

Motocross

Formulaire de plainte en lien avec le site de motocross

Sûreté du Québec

Formulaire pour problématique de maintien de l’ordre déclarée à la SQ
(Version remplissable si téléchargé et rempli avec Acrobat)
Formulaire pour problématique de maintien de l’ordre déclarée à la SQ
(Version non remplissable)