Service d’alerte automatisé
Le service d’alerte automatisé Somum rejoint les citoyens d’Issoudun lors de situations d’urgence ou autres événements qui nécessitent de vous informer rapidement. Ce service acheminera un message vocal, un SMS ou un courriel à l’ensemble du territoire ou à un secteur visé.
Informations importantes diffusées :
– Travaux routiers majeurs
– Appels à la prudence en cas de danger d’incendie atteignant un niveau significatif (interdiction de feux à ciel ouvert)
– Avis d’évacuation
– Tout autre évènement qui nécessite de vous informer rapidement
Inscrivez-vous dès maintenant! Les citoyens ne sont pas automatiquement inscrits à ce service d’alerte, c’est pourquoi il est important de le faire et de maintenir à jour les informations pour être rejoint. Prenez note qu’il est possible d’inscrire plusieurs numéros de téléphone ou adresses courriel. Vos renseignements personnels demeurent privés et ne sont utilisés que pour vous faire parvenir les alertes du système.
Évaluation municipale
Pour accéder aux informations d’évaluation publique vous pouvez utiliser le portail SIGALE. Il vous permet d’accéder en tout temps à la carte du territoire d’Issoudun et d’effectuer une recherche par adresse, par matricule ou par numéro de lot pour obtenir le rôle d’évaluation foncière.
Pour toute autre demande d’information, veuillez nous transmettre un courriel à dg@issoudun.qc.ca. La transmission de confirmation de l’évaluation et des taxes est gratuite pour tous les citoyens. Les professionnels (tels que notaires, agents immobiliers et évaluateurs agréés) peuvent obtenir ces informations moyennant certains frais.
Taxes municipales et droits de mutation
Taxes municipales
Le budget annuel, ainsi que son impact sur vos taxes municipales, vous est communiqué dans l’Issoudunois du mois de janvier de chaque année. Les comptes de taxes sont transmis aux citoyens par la poste ou par courriel (inscrivez-vous dès maintenant!) au cours du mois de février. À l’achat d’une maison, d’un terrain ou d’un commerce, le nouveau propriétaire ne recevra pas de compte de taxes ni d’état de compte à son nom en cours d’année (demandez à votre notaire lors de la transaction ou directement au bureau municipal). Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues. Le taux d’intérêt pour tout retard de paiement est de 12 % annuel, soit 1 % par mois. Des frais de 25.00 $ sont applicables pour tout chèque sans provision.
Dates d’échéances pour les 5 paiements à chaque année (lorsque le compte de taxes a un solde inférieur à 300.00 $, le paiement doit se faire en un versement unique, soit à la première date d’échéance) :
- 15 mars
- 15 mai
- 15 juillet
- 15 septembre
- 15 novembre
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire Accès D (votre numéro de référence correspond au 10 premiers chiffres de votre numéro de matricule)
Veuillez noter que lorsque vous acquittez vos taxes par l’intermédiaire du site internet de votre institution bancaire le paiement s’effectue que le lendemain. Vous devez effectuer un paiement distinct pour chaque matricule afin que celui-ci soit porté au bon compte. Assurez-vous de bien vérifier votre numéro de matricule avant l’envoi afin que le paiement soit associé au bon propriétaire. Seules les taxes municipales peuvent être payées par voie électronique, toute autre facture émise par la municipalité doit être acquittée par chèque ou en argent comptant. - Chèque (par la poste ou en personne à l’ordre de la Municipalité d’Issoudun, n’oubliez pas de joindre le ou les coupons de versements)
- Argent comptant (en personne au bureau municipal seulement)
Droits de mutation
Le droit de mutation immobilière, souvent appelé «taxe de bienvenue», est transmis au(x) nouveau(x) propriétaire(s) par la poste dans les mois suivant la transaction.
Le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants :
- La valeur selon l’évaluation municipale
- Le montant d’achat (prix payé)
Dans le cas où vous auriez droit à une exonération du droit de mutation, un droit supplétif (200 $) vous sera facturé.
Résolution 2021-10-161 concernant le droit supplétif
Quelques situations permettent de ne pas devoir payer le droit de mutation ou le droit supplétif (s’il y a exonération, elle est habituellement précisée dans l’acte notarié) :
- La valeur de l’immeuble est inférieure à 5 000 $
- Lorsque le transfert est entre parents soit :
– En lien direct soit ascendant ou descendant (fils, fille, mère, père, grand mère, grand père, etc.)
– Entre conjoints, conjoints ou conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère
– Entre ex-conjoints, ex-conjoints ou ex-conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère et ce dans les 12 mois suivant la date de séparation
Permis et certificats
Si vous souhaitez consulter et/ou imprimer la version papier de la demande de permis:
Demande de permis version imprimable
Les tarifs pour l’émission de permis ou de certificats sont déterminés selon le ou les projets demandés. Les permis et certificats doivent être payés lors du dépôt de la demande et ne sont en aucun cas remboursables.
Pour les demandes de permis pour l’agrandissement, la rénovation, la transformation ou la construction d’un élevage porcin, une consultation publique est obligatoire.
Note importante : toute modification d’un bâtiment (agrandissement, galeries, peinture, etc.) ou d’un terrain situé dans le village d’Issoudun nécessite obligatoirement une consultation avec la personne responsable de l’émission des permis. En effet, toute construction ou modification à une construction est assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) qui nécessite dans plusieurs cas une autorisation du conseil municipal.
Information supplémentaire : La clinique d’architecture patrimoniale en Chaudière-Appalaches (CAPCHA) est un service d’aide conseil qui accompagne les propriétaires de maisons anciennes ainsi que les comités consultatifs d’urbanisme des municipalités. En s’y inscrivant, vous avez accès à l’expertise professionnelle de la firme Marie-Josée Deschênes architecte inc. mandatée afin de mieux orienter vos décisions avant d’amorcer des travaux extérieurs sur une demeure patrimoniale. CAPCHA peut vous accompagner pour bien planifier vos projets à coûts modiques, grâce au financement du Fonds d’aide au rayonnement des régions – Chaudière-Appalaches.
Licence pour chiens
Les citoyens d’Issoudun qui possèdent un ou des chiens (maximum de 3) doivent détenir une licence. Une plaque numérotée est remise pour chaque chien. Celle-ci doit être attachée au collier ou harnais du chien en tout temps, en cas de disparition il nous sera plus facile de retrouver le propriétaire rapidement.
La taxe de licence est de 15.00 $ par chien par année. Ces frais sont payables par chèque ou en argent comptant lors de l’enregistrement de votre nouveau chien et sont ensuite reportés sur votre compte de taxes municipales les années suivantes.
Un chien à l’extérieur doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir des limites du terrain où il est gardé. Dans un endroit public, le chien doit être tenu ou retenu en laisse d’une longueur maximale de deux mètres, par une personne capable de le maîtriser et doit toujours être sous surveillance constante par une telle personne. Il est interdit de laisser les matières fécales de son chien dans un endroit public ou à l’extérieur dans un endroit privé autre que sa résidence. Voir la règlementation complète dans le RHSPPPP.
Vous pouvez communiquer avec votre bureau municipal par courriel à admin@issoudun.qc.ca ou par téléphone au 418 728-2006 afin d’obtenir plus d’information ou mettre à jour les renseignements à votre dossier.
Feux de plaisance et permis de brûlage
Permis de brûlage : 418-728-4553 / serviceincendie@ville.laurier-station.qc.ca
Les feux de plaisance sont autorisés sans permis aux conditions suivantes :
- Être réalisés dans un appareil en métal, en pierre ou en maçonnerie prévu à cet effet muni d’un grillage pare-étincelles assujetti et fixé au contenant aménagé sur un socle incombustible, stable et à niveau
- Avoir un dégagement minimal de 4,5 mètres de tout bâtiment et de tout élément et/ou structure combustible et se situer à au moins 1,5 mètres des limites de la propriété
- Doit être en tout temps sous la responsabilité d’une personne adulte pour en garder le contrôle et en faire l’extinction
- Il est interdit de faire un feu lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h
- Il est interdit de faire brûler des matières dangereuses et/ou polluantes (pneus, emballages de plastique ou vinyle, huiles usées, matières dangereuses provoquant des fumées ou émanations toxiques, etc.)
- Les flammes ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 2 mètres
- Être fait dans le respect du voisinage (ex. : si la fumée se dirige vers la maison d’un voisin, on ne brûle pas)
Les feux d’artifice en vente libre sont autorisés sans permis aux conditions suivantes :
- Doit être en tout temps sous la responsabilité d’une personne adulte pour en garder le contrôle
- Respecter la conformité des consignes du fabricant inscrites sur les emballages
- Avoir un dégagement minimal du double de la hauteur prévue (s’il est inscrit 30 mètres de hauteur, le dégagement doit être de 60 mètres) de tout bâtiment et de tout élément et/ou structure combustible et se situer à au moins 1,5 mètres des limites de la propriété
- Il est interdit de faire un feu d’artifice lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h
- Être fait dans le respect du voisinage
Les feux destinés au brûlage nécessitent l’obtention d’un permis
Il est interdit d’effectuer du brûlage à ciel ouvert à moins d’avoir obtenu au préalable un permis de brûlage au moins 24 heures avant la date prévue auprès du bureau municipal pendant les heures d’ouverture. Vous devez avoir reçu l’autorisation avant de commencer.
Conditions à respecter :
- Doit être sous la responsabilité d’une personne adulte, de l’ignition à l’extinction finale, pour en garder le contrôle
- Avoir un dégagement minimal de 10 mètres (32 pieds) de tout bâtiment et de tout élément, combustible ou non, jugé dangereux et des limites de la propriété
- Il est interdit de faire brûler des matières dangereuses et/ou polluantes (pneus, emballages de plastique ou vinyle, huiles usées, matières dangereuses provoquant des fumées ou émanations toxiques, etc.) et aucun accélérant ou pneu ne doit être utilisé pour l‘allumage
- Il est interdit de faire un feu lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h ou que l’indice de danger de la SOPFEU est très élevé
- Les matières destinées au brûlage doivent être entassées ou disposées à une hauteur et une circonférence maximale de 2,5 mètres (8 pieds)
- Être fait dans le respect du voisinage (ex. : si la fumée se dirige vers la maison d’un voisin, on ne brûle pas)
La Municipalité peut restreindre ou refuser un permis de brûlage si les conditions atmosphériques ne le permettent pas, si les conditions indiquées au permis ne sont pas respectées, si le danger a augmenté et/ou fait l’objet de plainte ou de nuisance. Toute personne qui contrevient au règlement est passible, outre le paiement des frais, d’une amende.
Assurez-vous de consulter le règlement 2020-03 – Feux à ciel ouvert ainsi que l’indice de danger de la SOPFEU sur leur site web ou en téléchargeant leur application. Pour toute information n’hésitez pas à contacter votre bureau municipal.
Rebuts, recyclage et compost
La cueillette des ordures ménagères se fait une semaine sur deux le mercredi, en alternance avec la cueillette des matières recyclables. La cueillette du compost s’effectue le mardi d’avril à novembre et 2 cueillettes planifiées (annoncé dans l’Issoudunois) sont faites en période hivernale (entre décembre et avril). Ces collectes ont lieu très tôt le matin, nous vous recommandons de déposer votre bac le soir précédent. Il est souhaitable de déposer vos bacs uniquement quand ils sont plein afin d’éviter des arrêts superflus au camion. Seuls les articles déposés dans les bacs sont ramassés.
Pour consulter le calendrier de cueillette des ordures ménagères, veuillez cliquer sur le lien suivant: Calendrier de cueillettes des ordures ménagères
Matières résiduelles interdites dans le bac vert
Matières acceptées dans le bac à récupération
Informations complètes sur la collecte de compost
Vous pouvez vous procurer un bac à ordures et/ou un bac à recyclage de 360 litres au coût de 155,00 $ (taxes incluses) chacun auprès du bureau municipal. Le bac à compost est associé à votre propriété par son numéro de série et appartient à la municipalité.
Pour les déchets verts (gazon, feuilles, etc.), nos vous suggérons fortement de les composter. Vous pouvez utiliser le bac à compost (brun) ou vous procurer un composteur domestique au coût de 30.00 $ (taxes incluses) auprès du bureau municipal.
Monstres domestiques
La municipalité offre maintenant la récupération de gros rebus pendant toute l’année, simplement communiquer avec :
RECYC-LAV
Téléphone : 418 881-0084
Sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h à 16h ou le vendredi de 8h à 12h
Écocentre (déchetterie)
Vous pouvez aussi apporter gratuitement vos rebuts de métal, bois, pneus, matériel électronique et informatique ainsi que les produits domestiques dangereux (peinture, solvants, piles, tubes fluorescents…) à votre écocentre :
Site d’enfouissement de la MRC de Lotbinière
1450, rang Pointe-du-Jour
Saint-Flavien (Québec) G0S 2M0
Téléphone : 418 728-5554
Liste du matériel informatique et électronique recyclable
Pour vos déchets non recyclables, contactez le site d’enfouissement pour la marche à suivre ainsi que les coûts s’y rattachant.
Ressourcerie
La Ressourcerie de Lotbinière est une entreprise régionale d’économie sociale éco-responsable. Elle contribue notamment à favoriser la réinsertion sociale et l’intégration au travail de personnes ayant des difficultés, au mieux être des personnes en situation de pauvreté, en vendant des produits à bas prix et à sensibiliser la population à la protection de l’environnement en favorisant la réduction, la réutilisation et le recyclage des produits textiles et domestiques.
Ressourcerie de Lotbinière
248, rue du Parc
Laurier-Station (Québec) G0S 1N0
Téléphone : 418 728-1900
Courriel : resslotb@telus.net
N’hésitez pas à apporter vos meubles, électroménagers en bon état, vêtements et menus articles directement à la ressourcerie ou en les déposant dans les grands conteneurs bleus prévus à cet effet situés dans le stationnement des Galeries Laurier à Laurier-Station.
Service de vidange des installations septiques
Le service de vidange des installations septiques est effectué par la MRC de Lotbinière. Visitez leur site web pour toutes les informations, le fonctionnement et la foire aux questions.
MRC de Lotbinière
6375, Rue Garneau
Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0
Téléphone : 418 926-3407 poste 215
Courriel : septique@mrclotbiniere.org
Rappels concernant l’entretien de votre fosse septique :
- Évitez le passage de véhicule lourd et la construction de bâtiment sur et à proximité votre installation septique et/ou champ d’épuration.
- Assurez-vous de renvoyer seulement des eaux ménagères dans votre installation septique (évitez peinture, produits chimiques, chlore, médicaments, produits d’entretien ménager en trop grande quantité, litière à chat, charpies, mégots de cigarettes, essuie-tout, serviettes hygiéniques, couches, condoms, huiles et graisses de cuisson ou pour le corps, tissus, cheveux, etc.)
- Si votre installation comporte un préfiltre, ce dernier doit être entretenu régulièrement (consulter le guide du fabricant).
- Si vous êtes propriétaire d’un système de type Bionest, Ecoflo ou autre, il est important de consulter le guide du fabricant pour assurer un bon entretien. Si votre système bénéficie d’une garantie, il est probable que cette garantie soit tributaire du bon entretien de votre installation.
Location de salles
La Municipalité d’Issoudun offre différentes salles à louer au Centre communautaire du 268 rue Principale, Issoudun (Qc), G0S 1L0.
Pour réservation, contactez l’administration au 418 728-2006 durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou à admin@issoudun.qc.ca
