Nos services

Évaluation municipale

Pour accéder aux informations d’évaluation publique vous pouvez utiliser le portail SIGALE. Il vous permet d’accéder en tout temps à la carte du territoire d’Issoudun et d’effectuer une recherche par adresse, par matricule ou par numéro de lot pour obtenir le rôle d’évaluation foncière.

Pour toute autre demande d’information, veuillez nous transmettre un courriel à admin@issoudun.qc.ca. La transmission de confirmation de l’évaluation et des taxes est gratuite pour tous les citoyens. Les professionnels (tels que notaires, agents immobiliers et évaluateurs agréés) peuvent obtenir ces informations moyennant certains frais.

Taxes municipales et droit de mutation

Taxes municipales

Le budget annuel, ainsi que son impact sur vos taxes municipales, vous est communiqué dans l’Issoudunois du mois de janvier de chaque année. Les comptes de taxes sont transmis aux citoyens par la poste ou par courriel (inscrivez-vous dès maintenant!) au cours du mois de février. À l’achat d’une maison, d’un terrain ou d’un commerce, le nouveau propriétaire ne recevra pas de compte de taxes ni d’état de compte à son nom en cours d’année (demandez à votre notaire lors de la transaction ou directement au bureau municipal). Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues. Le taux d’intérêt pour tout retard de paiement est de 12 % annuel, soit 1 % par mois. Des frais de 25.00 $ sont applicables pour tout chèque sans provision.

Dates d’échéances pour les 5 paiements à chaque année (lorsque le compte de taxes a un solde inférieur à 300.00 $, le paiement doit se faire en un versement unique, soit à la première date d’échéance) :

  • 30 mars
  • 30 mai
  • 30 juillet
  • 30 septembre
  • 30 novembre

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire Accès D (votre numéro de référence correspond au 10 premiers chiffres de votre numéro de matricule)
    Veuillez noter que lorsque vous acquittez vos taxes par l’intermédiaire du site internet de votre institution bancaire le paiement s’effectue que le lendemain. Vous devez effectuer un paiement distinct pour chaque matricule afin que celui-ci soit porté au bon compte. Assurez-vous de bien vérifier votre numéro de matricule avant l’envoi afin que le paiement soit associé au bon propriétaire. Seules les taxes municipales peuvent être payées par voie électronique, toute autre facture émise par la municipalité doit être acquittée par chèque ou en argent comptant.
  • Chèque (par la poste ou en personne à l’ordre de la Municipalité d’Issoudun, n’oubliez pas de joindre le ou les coupons de versements)
  • Argent comptant (en personne)

Droit de mutation

Le droit de mutation immobilière, souvent appelé «taxe de bienvenue», est transmis au(x) nouveau(x) propriétaire(s) par la poste dans les mois suivant la transaction.

Le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants :

  • La valeur selon l’évaluation municipale
  • Le montant d’achat (prix payé)

Quelques situations permettent à des particuliers de ne pas devoir payer le droit de mutation (s’il y a exonération, elle sera précisée dans l’acte notarié) :

  • La valeur de l’immeuble est inférieure à 5 000.00 $
  • Lorsque le transfert est entre parents soit :
    – En lien direct soit ascendant ou descendant (fils, fille, mère, père, grand mère, grand père, etc.)
    – Entre conjoints, conjoints ou conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère
    – Entre ex-conjoints, ex-conjoints ou ex-conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère et ce dans les 12 mois suivant la date de séparation

Permis et certificats

Les tarifs pour l’émission de permis ou de certificats sont déterminés selon le ou les projets demandés. Les permis et certificats doivent être payés lors du dépôt de la demande et ne sont en aucun cas remboursables.

Pour les demandes de permis pour l’agrandissement, la rénovation, la transformation ou la construction d’un élevage porcin, une consultation publique est obligatoire.

Note importante : toute modification d’un bâtiment (agrandissement, galeries, peinture, etc.) ou d’un terrain situé dans le village d’Issoudun nécessite obligatoirement une consultation avec la personne responsable de l’émission des permis. En effet, toute construction ou modification à une construction est assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) qui nécessite dans plusieurs cas une autorisation du conseil municipal.

Information supplémentaire  : La clinique d’architecture patrimoniale en Chaudière-Appalaches (CAPCHA) est un service d’aide conseil qui accompagne les propriétaires de maisons anciennes ainsi que les comités consultatifs d’urbanisme des municipalités. En s’y inscrivant, vous avez accès à l’expertise professionnelle de la firme Marie-Josée Deschênes architecte inc. mandatée afin de mieux orienter vos décisions avant d’amorcer des travaux extérieurs sur une demeure patrimoniale. CAPCHA peut vous accompagner pour bien planifier vos projets à coûts modiques, grâce au financement du Fonds d’aide au rayonnement des régions – Chaudière-Appalaches.

Licence pour chiens

Les citoyens d’Issoudun qui possèdent un ou des chiens (maximum de 3) doivent détenir une licence. Une plaque numérotée est remise pour chaque chien. Celle-ci doit être attachée au collier ou harnais du chien en tout temps, en cas de disparition il nous sera plus facile de retrouver le propriétaire.

La taxe de licence est de 10.00 $ par chien par année. Ces frais sont payables par chèque ou en argent comptant lors de l’enregistrement de votre nouveau chien et sont ensuite reportés sur votre compte de taxes municipales les années suivantes.

Un chien à l’extérieur doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir des limites du terrain où il est gardé. Dans un endroit public, le chien doit être tenu ou retenu en laisse d’une longueur maximale de deux mètres, par une personne capable de le maîtriser et doit toujours être sous surveillance constante par une telle personne. Il est interdit de laisser les matières fécales de son chien dans un endroit public ou à l’extérieur dans un endroit privé autre que sa résidence.

Vous pouvez communiquer avec votre bureau municipal par courriel à admin@issoudun.qc.ca ou par téléphone au 418 728-2006 afin d’obtenir plus d’information ou mettre à jour les renseignements à votre dossier.

Feux de plaisance et permis de brûlage

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en collaboration avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ont émis l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité. Tous les permis de brûlage actifs ont été suspendus depuis le 23 avril dernier et toute nouvelle demande est malheureusement refusée jusqu’à nouvel ordre.

Rappelons que cette interdiction de faire des feux à ciel ouvert vise à préserver la capacité opérationnelle de la SOPFEU et celle des services de sécurité incendie municipaux durant la pandémie, et ce, en limitant les risques de propagation du virus lorsque les pompiers répondent à des alertes.

La collaboration de tous est essentielle. Cette mesure a pour but de limiter les risques d’incendie. Rappelons que quiconque contrevient à une ordonnance d’interdiction est passible, outre le paiement des frais, d’une amende.

Les feux de plaisance sont autorisés sans permis aux conditions suivantes :

  • Être réalisés dans un appareil en métal, en pierre ou en maçonnerie prévu à cet effet muni d’un grillage pare-étincelles assujetti et fixé au contenant aménagé sur un socle incombustible, stable et à niveau
  • Avoir un dégagement minimal de 4,5 mètres de tout bâtiment et de tout élément et/ou structure combustible et se situer à au moins 1,5 mètres des limites de la propriété
  • Doit être en tout temps sous la responsabilité d’une personne adulte pour en garder le contrôle et en faire l’extinction
  • Il est interdit de faire un feu lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h
  • Il est interdit de faire brûler des matières dangereuses et/ou polluantes (pneus, emballages de plastique ou vinyle, huiles usées, matières dangereuses provoquant des fumées ou émanations toxiques, etc.)
  • Les flammes ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 2 mètres
  • Être fait dans le respect du voisinage (ex. : si la fumée se dirige vers la maison d’un voisin, on ne brûle pas)

Les feux destinés au brûlage nécessitent l’obtention d’un permis

Il est interdit d’effectuer du brûlage à ciel ouvert à moins d’avoir obtenu au préalable un permis de brûlage au moins 24 heures avant la date prévue auprès du bureau municipal pendant les heures d’ouverture. Vous devez avoir reçu l’autorisation avant de commencer.

Conditions à respecter :

  • Avoir un dégagement minimal de 10 mètres de tout bâtiment et de tout élément, combustible ou non, jugé dangereux et des limites de la propriété
  • Doit être en tout temps sous la responsabilité d’une personne adulte pour en garder le contrôle et en faire l’extinction
  • Il est interdit de faire brûler des matières dangereuses et/ou polluantes (pneus, emballages de plastique ou vinyle, huiles usées, matières dangereuses provoquant des fumées ou émanations toxiques, etc.) et aucun accélérant ou pneu ne doit être utilisé pour l‘allumage
  • Il est interdit de faire un feu lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h
  • Les matières destinées au brûlage doivent être entassées ou disposées à une hauteur maximale de 2,5 mètres
  • Être fait dans le respect du voisinage (ex. : si la fumée se dirige vers la maison d’un voisin, on ne brûle pas)

La Municipalité peut restreindre ou refuser un permis de brûlage si les conditions atmosphériques ne le permettent pas, si les conditions indiquées au permis ne sont pas respectées, si le danger a augmenté et/ou fait l’objet de plainte ou de nuisance. Toute personne qui contrevient au règlement est passible, outre le paiement des frais, d’une amende.

Assurez-vous de consulter le règlement 2020-03 – Feux à ciel ouvert ainsi que l’indice de danger de la SOPFEU. Pour toute information n’hésitez pas à contacter votre bureau municipal.

Rebuts et recyclage

La cueillette des ordures ménagères se fait une semaine sur deux, en alternance avec la cueillette des matières recyclables. Ces deux collectes se font très tôt le mercredi matin, nous vous recommandons de déposer votre bac le soir précédent. Il est souhaitable de déposer votre bac uniquement quand il est plein afin d’éviter des arrêts superflus au camion. Seuls les articles déposés dans le bac sont ramassés.

Calendrier des collectes 2020

Matières acceptées dans le bac à récupération

Vous pouvez vous procurer un bac à ordures et/ou un bac à recyclage de 360 litres au coût de 110,00 $ (taxes incluses) chacun auprès du bureau municipal.

Pour les déchets verts (gazon, feuilles, etc.), nos vous suggérons fortement de les composter. Vous pouvez vous procurer un composteur domestique au coût de 35.00 $ (taxes incluses) auprès du bureau municipal. Vous pouvez aussi déposer directement vos déchets verts dans le conteneur vert situé à l’arrière du centre communautaire du 15 avril à la fin novembre (infos collectes vertes de la MRC).

Monstres domestiques

La municipalité offre maintenant la récupération de gros rebus pendant toute l’année, simplement communiquer avec :

Location Demers & Dubois inc.
Téléphone : 418 881-0084
Sans frais : 1-844-881-0084
Courriel : locationdemersetdubois@hotmail.com
Comment utiliser le service et matières acceptées/refusées

Pour la récupération de métaux, vous pouvez communiquer directement avec Hamel récupération de métaux au 418-809-9191.

Déchetterie

Vous pouvez aussi apporter gratuitement vos rebuts de métal, bois, pneus, matériel électronique et informatique ainsi que les produits domestiques dangereux (peinture, solvants, piles, tubes fluorescents…) à la déchetterie :

Site d’enfouissement de la MRC de Lotbinière
1450, rang Pointe-du-Jour
Saint-Flavien (Québec)  G0S 2M0
Téléphone : 418 728-5554
Liste du matériel informatique et électronique recyclable

Pour vos déchets non recyclables, contactez le site d’enfouissement pour la marche à suivre ainsi que les coûts s’y rattachant.

Ressourcerie

La Ressourcerie de Lotbinière est une entreprise régionale d’économie sociale éco-responsable. Elle contribue notamment à favoriser la réinsertion sociale et l’intégration au travail de personnes ayant des difficultés, au mieux être des personnes en situation de pauvreté, en vendant des produits à bas prix et à sensibiliser la population à la protection de l’environnement en favorisant la réduction, la réutilisation et le recyclage des produits textiles et domestiques.

Ressourcerie de Lotbinière
Galeries Laurier
170, boul. Laurier local 108
Laurier-Station (Québec)  G0S 1N0
Téléphone : 418 728-1900
Courriel : resslotb@globetrotter.net

N’hésitez pas à apporter vos meubles, électroménagers en bon état, vêtements et menus articles directement à la ressourcerie ou en les déposant dans les grands conteneurs bleus prévus à cet effet situés dans le stationnement des Galeries Laurier à Laurier-Station.

Service de vidange des installations septiques

Le service de vidange des installations septiques est effectué par la MRC de Lotbinière. Consultez le document foire aux questions afin de prendre connaissance de leur fonctionnement.

MRC de Lotbinière
6375, Rue Garneau
Sainte-Croix (Québec)  G0S 2H0
Téléphone : 418 926-3407 poste 215
Courriel : septique@mrclotbiniere.org

Location de salles

La municipalité met à la disposition de ses citoyens différentes salles qu’il est possible de réserver pour la location. Pour réservation, contactez la coordonnatrice administrative au 418 728-2006 pendant les heures d’ouverture du bureau municipal.

Grande salle (centre communautaire)
150,00 $ + taxes
(150 personnes)

Gazébo
75,00 $ + taxes
(50 personnes)

Chalet des loisirs
75,00 $ + taxes
(40 personnes)

Salle de classe (centre communautaire)
75,00 $ + taxes
(30 personnes)

* Notez que ces coûts sont applicables à la location par des résidents d’Issoudun. D’autres tarifs s’appliquent pour les personnes de l’extérieur.