Documentation

Principaux règlements

Cette page présente les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles et ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité qui sont disponibles pour lecture au bureau municipal. Ils sont présentés à titre indicatif seulement (version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine). Avant d’entreprendre des travaux, contactez-nous d’abord afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

PIIA – Plan d’implantation et d’intégration architectural (s’applique au village seulement)

Plan d’urbanisme

Règlement administratif

Règlement de zonage
Plan de zonage
Grille de zonage – Village (Grille 16.1)
Grille de zonage – Agricole destructurée (Grille 16.2)
Grille de zonage – Agricole dynamique et agroforestière (Grille 16.3)
Grille de zonage – Parc industriel (Grille 16.4)
Grille de zonage – Notes supplémentaires

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement 2019-06 (RHSPPPP)
Règlement 2019-05 (Gestion contractuelle)
Règlement 2018-11 (délégation dépenses et contrôle)
Règlement 2018-10 (réhabilitation installations septiques)
Règlement 2017-07 (taxation 2018)
Règlement 2017-04 (modifiant délégation 2017-08)
Règlement 2017-02 (ouverture site motocross)

Permis et certificats

Les tarifs pour l’émission de permis ou de certificats sont déterminés selon le ou les projets demandés. Les permis et certificats doivent être payés lors du dépôt de la demande et ne sont en aucun cas remboursables.

Pour les demandes de permis pour l’agrandissement, la rénovation, la transformation ou la construction d’un élevage porcin, une consultation publique est obligatoire.

Note importante : toute modification d’un bâtiment (agrandissement, galeries, peinture, etc.) ou d’un terrain situé dans le village d’Issoudun nécessite obligatoirement une consultation avec la personne responsable de l’émission des permis. En effet, toute construction ou modification à une construction est assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) qui nécessite dans plusieurs cas une autorisation du conseil municipal.

Licence pour chiens

Les citoyens d’Issoudun qui possèdent un ou des chiens (maximum de 2) doivent détenir une licence. Une plaque numérotée est remise pour chaque chien. Celle-ci doit être attachée au collier ou harnais du chien en tout temps, en cas de disparition il nous sera plus facile de retrouver le propriétaire.

La taxe de licence est de 10.00 $ par chien par année. Ces frais sont payables par chèque ou en argent comptant lors de l’enregistrement de votre nouveau chien et sont ensuite reportés sur votre compte de taxes municipales les années suivantes.

Un chien à l’extérieur doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir des limites du terrain où il est gardé. Dans un endroit public, le chien doit être tenu ou retenu en laisse d’une longueur maximale de deux mètres, par une personne capable de le maîtriser et doit toujours être sous surveillance constante par une telle personne. Il est interdit de laisser les matières fécales de son chien dans un endroit public ou à l’extérieur dans un endroit privé autre que sa résidence.

Vous pouvez communiquer avec votre bureau municipal par courriel à admin@issoudun.qc.ca ou par téléphone au 418 728-2006 afin d’obtenir plus d’information ou mettre à jour les renseignements à votre dossier.

Gestion contractuelle

Consultez notre Politique de gestion contractuelle en vigueur du 6 décembre 2010 au 31 mars 2019
Consultez notre Règlement 2019-05 (Gestion contractuelle) en vigueur à partir du 1er avril 2019

Consultez le site SEAO

Contrats de plus de 25 000.00 $
2018 – Rapport gestion contractuelle
2015-2017 – Contrats de plus de 25 000$

Procès-verbaux

Pour consultation des procès-verbaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

Journal l’Issoudunois

Pour consultation des journaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.