Documentation

Principaux règlements

Cette page présente les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles et ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité qui sont disponibles pour lecture au bureau municipal. Ils sont présentés à titre indicatif seulement (version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine). Avant d’entreprendre des travaux, contactez-nous d’abord afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

Gestion contractuelle

Consultez notre Politique de gestion contractuelle en vigueur du 6 décembre 2010 au 31 mars 2019
Consultez notre Règlement 2019-05 (Gestion contractuelle) en vigueur à partir du 1er avril 2019

Consultez le site SEAO

2019 – Rapport gestion contractuelle
2018 – Rapport gestion contractuelle
2015-2017 – Contrats de plus de 25 000$

Procès-verbaux

Pour consultation des procès-verbaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

Journal l’Issoudunois

Pour consultation des journaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.