Documentation

Règlements municipaux

Cette page présente les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles et ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité qui sont disponibles pour lecture au bureau municipal. Ils sont présentés à titre indicatif seulement (version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine). Avant d’entreprendre des travaux, contactez-nous d’abord afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

Gestion contractuelle

Consultez notre Politique de gestion contractuelle en vigueur du 6 décembre 2010 au 31 mars 2019
Consultez notre Règlement 2019-05 (Gestion contractuelle) en vigueur à partir du 1er avril 2019

Contrat de plus de 25 000$

Pour consulter la liste de tous les contrats de plus de 25 000$ octroyés par la Municipalité, vous pouvez visiter le site Internet officiel du gouvernement du Québec pour les appels d’offres. Lien SEAO

Rapport de gestion contractuelle

2025 – Rapport gestion contractuelle
2024 – Rapport gestion contractuelle

2023 – Rapport gestion contractuelle
2022 – Rapport gestion contractuelle
2021 – Rapport gestion contractuelle

2020 – Rapport gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Procès-verbaux



Pour consultation des procès-verbaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

Compte rendus

2022-03-22
2021-05-27
2020-05-26
2019-07-12
2018-11-21
2018-06-11
2018-05-02

Journal l’Issoudunois


Pour consultation des journaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

 

Projet de regroupement municipal

Communiqué de presse

Questions et réponses