Documentation

Principaux règlements

Cette page présente les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles et ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité qui sont disponibles pour lecture au bureau municipal. Ils sont présentés à titre indicatif seulement (version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine). Avant d’entreprendre des travaux, contactez-nous d’abord afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

Gestion contractuelle

Consultez notre Politique de gestion contractuelle en vigueur du 6 décembre 2010 au 31 mars 2019
Consultez notre Règlement 2019-05 (Gestion contractuelle) en vigueur à partir du 1er avril 2019

Contrat de plus de 25 000$

Pour consulter la liste de tous les contrats de plus de 25 000$ octroyés par la Municipalité, vous pouvez visiter le site Internet officiel du gouvernement du Québec pour les appels d’offres. Lien SEAO

Rapport de gestion contractuelle

2024 – Rapport gestion contractuelle
2023 – Rapport gestion contractuelle
2022 – Rapport gestion contractuelle
2021 – Rapport gestion contractuelle
2020 – Rapport gestion contractuelle
2019 – Rapport gestion contractuelle
2018 – Rapport gestion contractuelle
2015-2017 – Contrats de plus de 25 000$

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Pour consultation des procès-verbaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.

Avis public

Avis public – Scrutin

Avis public – Révision de la liste électorale

Avis public – Élections municipales 2025 – 2025-09-10

Avis public – Dérogation mineure – 2025-07-15

Avis public – Séance Extraordinaire – 2025-06-11

Avis de publication – Règlement 2025-04 (parution 2025-06-12)

Avis de publication – Règlement 2025-03 (parution 2025-06-12)

Avis de publication – Règlement 2025-02 (parution 2025-06-12)

Avis public – Assemblée publique de consultation – 2025-06-03

Avis public – Assemblée publique de consultation – 2025-05-20

Avis de publication – Règlement 2025-01 (parution 2025-05-12)

Avis public – Certificat de publication – 2025-04-22

Avis public – Vente pour taxe – 2025-04-15

Avis public – Régie intermunicipale de collecte de Lotbinière centre – 2025-03-24

Avis public – Dépôt du rôle général de perception – 2025-02-27

Avis public – Assemblée publique de consultation – 2025-01-23

Avis de promulgation – Règlement 2024-14 (parution 2024-01-22)

Avis de promulgation – Règlement 2024-13 (parution 2024-01-22)

Avis de promulgation – Règlement 2024-12 (parution 2024-01-22)

Avis public – Séance extraordinaire 18 décembre 2024 (parution 2024-12-12)

Avis public – Séance extraordinaire 18 décembre 2024 Budget et PTI  (parution 2024-12-05)

Avis de publication – Règlement 2024-10 (parution 2024-12-04)

Avis de publication – Règlement 2024-09 (parution 2024-12-04)

Avis de publication – Règlement 2024-08 (parution 2024-12-04)

Avis public (parution 2024-12-04)

Avis public – Séance extraordinaire 18 novembre 2024 – 2024-11-13

Avis de publication – Règlement 2024-05 (parution le 2024-11-05)

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal (parution le 2024-11-05)

Avis de publication – Règlement 2024-07 (parution le 2024-10-17)

Avis de publication – Règlement 2024-06 (parution le 2024-10-17)

Avis public – Régie intermunicipale de collecte de Lotbinière centre (parution le 2024-09-18)

Avis public – Avis de dépôt d’évaluation triennal (parution le 2024-09-11)

Avis public – Consultation publique sur les projets de règlement 353-2024 (parution 2024-08-14)

Avis public – Consultation publique sur les projets de règlement 354-2024 (parution 2024-08-14)

Avis public – Début de l’évaluation environnementale du Parc éolien Lotbinière Ndakina

Journal l’Issoudunois

2025

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Janvier (aucune publication en janvier)

Pour consultation des journaux antérieurs, veuillez en faire la demande auprès de l’administration.