Formulaires et documentation

Principaux règlements

Cette page ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité. Ceux-ci sont disponibles pour lecture au bureau municipal. L’inspecteur municipal est également en mesure de répondre à plusieurs questions. Vous trouverez ci-dessous les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles. Ils sont présentés à titre indicatif seulement parce qu’ils sont une version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine. Avant d’entreprendre des travaux, contactez d’abord l’inspecteur municipal afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) s’applique au village seulement: PIIA
Plan d’urbanisme: Plan d’urbanisme
Règlement de zonage: Zonage
Grilles et plan de zonage:
Zonage_Issoudun_2016_01
Grille zonage village
Grille zonage agricole destructurée
Grille zonage agricole dynamique et agroforestière
Grille zonage parc industriel
Notes supplémentaires sur les grilles
Règlement de lotissement: Lotissement
Règlement de construction: Construction
Règlement administratif: Administratif
Règlement sur les nuisances:Règlement sur les nuisances

Permis et certificats

Les tarifs pour l’émission des permis et certificats doivent être payés lors du dépôt de la demande et ne sont en aucun cas remboursables.

Notez que les tarifs fournis ci-dessous sont à titre indicatifs seulement, c’est l’inspecteur municipal qui vous fournira le tarif officiel lors de votre rencontre.

Attention: toute modification d’un bâtiment (agrandissement, galeries, peinture, etc.) ou d’un terrain situé dans le village d’Issoudun nécessite obligatoirement une consultation avec l’inspecteur municipal. En effet, toute construction ou modification à une construction est assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) qui nécessite dans plusieurs cas une autorisation du conseil municipal.

Permis de Lotissement

Le tarif d’honoraires pour l’obtention de tout permis de lotissement est établi comme suit :

Permis de lotissement

Opération cadastrale

Tarif

20$

Permis de construction

Les tarifs pour l’émission des permis pour des travaux de construction ou d’agrandissement sont établis comme suit :

Usage habitation

Permis de construction

Bâtiment principal :

1er logement

logement supplémentaire

Construction accessoire à une habitation :

Tarif / nouvelle construction

75$

40$

25$

Tarif / agrandissement

40$

40$

20$

Usages commercial, industriel, public, institutionnel ou agricole

Permis de construction

Bâtiment principal (selon l’évaluation des travaux projetés ) :
Moins de 199 999$

200 000$ à 499 999$

500 000$ et plus

Construction accessoire à une habitation :

Moins de 199 999$

200 000$ à 499 999$

500 000$ et plus

Tarif / nouvelle construction

 

50$ + 1$ par 1 000$ de valeur estimative

250$ + 0,50$ par 1 000$ de valeur estimative

400$ + 0,25 par 1 000$ de valeur estimative

20$ + 1$ par 1 000$ de valeur estimative

220$ + 0,50$ par 1 000$ de valeur estimative

370$ + 0,25 par 1 000$ de valeur estimative

Tarif / agrandissement

 

20$ + 1$ par 1 000$ de valeur estimative

220$ + 0,50$ par 1 000$ de valeur estimative

370$ + 0,25 par 1 000$ de valeur estimative

20$ + 1$ par 1 000$ de valeur estimative

220$ + 0,50$ par 1 000$ de valeur estimative

370$ + 0,25 par 1 000$ de valeur estimative

Transformation et rénovation

Les tarifs pour l’émission des permis pour des travaux de rénovation ou de transformation sont établis comme suit :

Usage résidentiel

Permis de rénovation

Bâtiment principal : selon la valeur des travaux
Entre 1 000$ et 10 000$
10 000$ et plus

Revêtement extérieur, portes et fenêtres

Galeries, balcons, patios, terrasses

Construction accessoire à une habitation

Tarif rénovation et transformation

25$

50$

20$

20$

20$

Usages commercial, industriel, public, institutionnel ou agricole

Permis de rénovation

Bâtiment principal : selon la valeur des travaux
Entre 1 000$ et 10 000$
10 000$ et plus

Tarif rénovation et transformation

40$

75$

Certificats d’autorisation

Le tarif d’honoraires pour l’obtention de tout certificat d’autorisation est établi comme suit :

Certificat d’autorisation

Affichage temporaire

Changement d’usage

Déplacement d’un bâtiment:

Principal

Complémentaire

Démolition d’un bâtiment:
Principal
Complémentaire

Installation d’une piscine ou d’un spa:
Piscine excavée ou hors-terre
Spa

Ouvrages et travaux permis dans la rive et le littoral

Ouvrages de captage

Déboisement intensif

Certificats divers près du LET de St-Flavien

Tarif 

20$

20$

40$

20$

40$

20$

40$

20$

20$

25$

20$

Certificats d’occupation

Il n’y a aucun tarif pour le certificat d’occupation.

Permis Spéciaux – Établissement porcin

Pour les cas des permis pour l’agrandissement, la rénovation, la transformation ou la construction d’un élevage porcin demandant une consultation publique obligatoire, le coût du permis est la suivant : 3 000$

Licence pour chiens

Pour posséder un chien à Issoudun, il faut payer une taxe de licence de 10$ par chien par année, frais qui sont automatiquement reportés d’une année à l’autre sur votre compte de taxes. Il est important de mettre à jour les données sur votre chien (maximum 2 chiens) si vous ne l’avez plus ou avez changé de chien.

Si vous avez un nouveau chien ou si vous avez changé de chien, prière de remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.

Formulaire en ligne

Si vous le préférez, vous pouvez télécharger le pdf ci-dessous et nous le faire parvenir en personne, par courriel : munissoudun@videotron.ca ou par fax 418-728-2303 afin que nous puissions mettre les informations à jour dans nos dossiers.

Formulaire pdf

Ainsi, en cas de disparition, il nous sera plus facile de retrouver le propriétaire qui sera heureux de récupérer son chien.

Contrats de plus de 25 000$

Tel que l’exigent les lois 76 et 102, les contrats de plus de 25 000$ accordés par la municipalité sont disponibles pour lecture sur le site SE@O en cliquant sur le lien suivant:

Contrats de plus de 25 000$

La politique de gestion contractuelle adoptée par la municipalité en 2010 peut être lue en cliquant sur ce lien: Politique de gestion contractuelle

Le code de déontologie peut être lu en cliquant sur ce lien: Code de déontologie

En 2015, voici les contrats de plus de 25 000$ accordés par la municipalité:

Déneigement G. Delisle: 645 341,56 $ pour 5 ans
Construction Lemay Inc.: 49 017.87$
En 2014,voici les contrats de plus de 25 000$ accordés par la municipalité:

Déneigement G. Delisle: 645 341,56 $ pour 5 ans
Ray-Car, division de Sintra Inc. : 201 188.81 $ (pavage de la Route Pointe du jour)
Gagné excavation Ltée : 4 946 746.16 $ (travaux égouts voirie et assainissement des eaux usées)
Les consultants SM inc : 250 289.08$ (surveillance de chantier)
Inspec-sol ingénierie et solutions : 65 558.75$ (surveillance de la qualité des matériaux)
BPR infrastructures :72 188$ (pour les modifications aux plans et le mandat d’accompagnement )
En 2013,voici les contrats de plus de 25 000$ accordés par la municipalité:

Déneigement G. Delisle: 645 341,56 $ pour 5 ans
Cam-Trac Bernières Inc.: 26 469.03$ pour l’achat d’un tracteur
Ray-Car, division de Sintra Inc. : 244 497.50 $ pour le pavage du rang Bois-Franc Est et la route des Crêtes

Budget annuel 2016

Total: 1 068 300$

Recettes 

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES ÉGOUTS ENSEMBLE

TAXE SPÉCIALE SURDIMENSIONNEMENT 100 %

TAXES POLICE

TAXE SPÉCIALE FONCTIONNEMENT

TAXES VOIRIE LOCALE ET TRANSPORTS

TAXES ÉGOUTS UNITÉ

TAXE CHIEN

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

TAXES FONCIÈRES GENERALES

228 441$

20 767$

10 384$

83 069$

321 894$

17 955$

18 830$

880$

Procès verbaux

9 janvier 2017: Procès-verbal du 9 janvier 2017
14 décembre 2016: Procès-verbal du 14 décembre 2016
5 décembre 2016: Procès-verbal du 5 décembre 2016
7 nov. 2016: Proces-verbal du 7 nov. 2016
3 octobre 2016: Procès-verbal du 3 octobre 2016
6 septembre 2016: Procès-verbal du 6 septembre 2016
8 août 2016: Procès-verbal du 8 août 2016
4 juillet 2016: Procès-verbal du 4 juillet 2016
6 juin 2016: Procès-verbal du 6 juin 2016
2 mai 2016: Procès-verbal du 2 mai 2016
25 avril 2016: Procès-verbal séance extraordinaire du 25 avril 2016
4 avril 2016: Procès-verbal du 4 avril 2016
7 mars 2016: Procès-verbal du 7 mars 2016
1er février 2016: Procès-verbal du 1er février 2016
11 janvier 2016: Procès-verbal 11 janvier 2016
16 décembre 2015: Procès-verbal séance extraordinaire du 16 décembre 2015
16 décembre 2015: Procès-verbal budget séance extraordinaire du 16 décembre 2015
1er décembre 2015: Procès-verbal du 1er décembre 2015
2 novembre 2015: Procès-verbal du 2 novembre 2015
5 octobre 2015: Procès-verbal du 5 octobre 2015
28 septembre 2015: Procès-verbal séance extraordinaire du 28 septembre 2015
8 septembre 2015: Procès-verbal du 8 septembre 2015
31 août 2015: Procès-verbal séance extraordinaire du 31 août 2015
10 août 2015: Procès-verbal du 10 août 2015
6 juillet 2015: Procès-verbal du 6 juillet 2015
1er juin 2015: Procès-verbal du 1er juin 2015
25 mai 2015: Procès-verbal séance extraordinaire du 25 mai 2015
4 mai 2015: Procès-verbal du 4 mai 2015
7 avril 2015: Procès-verbal du 7 avril 2015
2 mars 2015: Procès-verbal du 2 mars 2015
3 février 2015: Procès-verbal du 3 février 2015
12 janvier 2015: Procès-verbal du 12 janvier 2015
17 décembre 2014: Procès-verbal séance extraordinaire du 17 décembre
17 décembre 2014: Procès-verbal budget 2015
1 décembre 2014: Procès-verbal du 1 décembre 2014
3 novembre 2014: Procès-verbal du 3 novembre 2014
6 octobre 2014: Procès-verbal du 6 octobre 2014

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