Formulaires et documentation

Principaux règlements

Cette page ne présente pas l’ensemble des règlements de la municipalité. Ceux-ci sont disponibles pour lecture au bureau municipal. L’inspecteur municipal est également en mesure de répondre à plusieurs questions. Vous trouverez ci-dessous les règlements qui sont les plus susceptibles de vous être utiles. Ils sont présentés à titre indicatif seulement parce qu’ils sont une version mise à jour qui comprend les modifications effectuées dans les règlements d’origine. Avant d’entreprendre des travaux, contactez d’abord l’inspecteur municipal afin de vous assurer de bien comprendre la règlementation et de prendre un permis lorsque nécessaire.

Politique de gestion contractuelle (2010)

Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) s’applique au village seulement: PIIA
Plan d’urbanisme: Plan d’urbanisme
Règlement de zonage: Zonage
Grilles et plan de zonage:
Zonage_Issoudun_2016_01
Grille zonage village (Grille 16.1)
Grille zonage agricole destructurée (Grille 16.2)
Grille zonage agricole dynamique et agroforestière (Grille 16.3)
Grille zonage parc industriel (Grille 16.4)
Notes supplémentaires sur les grilles
Règlement de lotissement: Lotissement
Règlement de construction: Construction
Règlement administratif: Administratif

Règlement 2016-08 (délégation pouvoir dépenser etc.)
Règlement 2017-02 (ouverture site motocross)
Règlement 2017-04 (modifiant délégation 2017-08)
Règlement RHSPPPP 2017-05 (sécurité protection personnes)
2017-07 Règlement de taxation 2018

Permis et certificats

Les tarifs pour l’émission des permis et certificats doivent être payés lors du dépôt de la demande et ne sont en aucun cas remboursables. L’inspecteur municipal vous fournira le tarif officiel lors de votre rencontre.

Attention: toute modification d’un bâtiment (agrandissement, galeries, peinture, etc.) ou d’un terrain situé dans le village d’Issoudun nécessite obligatoirement une consultation avec l’inspecteur municipal. En effet, toute construction ou modification à une construction est assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) qui nécessite dans plusieurs cas une autorisation du conseil municipal.

Certificats d’occupation

Il n’y a aucun tarif pour le certificat d’occupation.

Permis Spéciaux – Établissement porcin

Pour les cas des permis pour l’agrandissement, la rénovation, la transformation ou la construction d’un élevage porcin, une consultation publique est obligatoire.

Licence pour chiens

Pour posséder un chien à Issoudun, il faut payer une taxe de licence de 10$ par chien par année, frais qui sont automatiquement reportés d’une année à l’autre sur votre compte de taxes. Il est important de mettre à jour les données (maximum 2 chiens) si vous n’avez plus ou avez changé de chien.

Vous pouvez nous communiquer les informations soit par courriel au admin@issoudun.qc.ca ou au 418 728-2006 afin que nous puissions mettre les informations à jour dans nos dossiers.

Il est possible aussi de remplir le formulaire en cliquant ici.

Ainsi, en cas de disparition, il nous sera plus facile de retrouver le propriétaire qui sera heureux de récupérer son chien.

Consulter le site SEAO

 

Contrats de plus de 25 000$

Pour consulter la liste des contrats de plus de 25 000$ de 2015 à 2017 cliquer ici